PLAN: Les nouvelles formes d'organisation du travail liées aux TIC
Impact des t.i.c sur l'organisation du travail
Les bouleversements
- Entreprise taylorienne vers nouvelles formes de travail
- Entreprises réseaux ou virtuelles émergent
- TIC mutations organisationnelles et humaines.
- Besoin de répondre à la flexibilité des entreprises.
Une organisation de travail différente:
- Moyens technologiques: téléphone mobile/ordinateur portable/courrier électronique/visioconférence/travail à domicile/télécentre
- Frontière flou entre temps de travail et celui passé au travail: interpénétration entre vie personnelle et vie professionnelle (porosité)
SYNTHESE:Les nouvelles formes d'organisation du travail liées aux TIC
Télétravail: Pas de cadre légal précis.
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.
Art. L. 1222-9 de la proposition de loi du 9 juin 2009 votée par l'Assemblée NationaleTélétravail: Importance du droit négocié
La mise en place du télétravail doit s'accompagner de la constitution d'un cadre juridique approprié (avenant au contrat de travail, règlement intérieur.) permettant de protéger le salarié et l'employeur
3 textes structurent et encadrent la pratique du télétravail:
- Accord-cadre européen de 2002 (ACE 2002);
- Accord national interprofessionnel de 2005 (ANI 2005) (transposition)
- Proposition de loi votée par l'Assemblée Nationale le 9 juin 2009 (non entrée en vigueur).
Ces trois textes précisent les éléments essentiels de la pratique du télétravail et notamment sa définition, les modalités de sa mise en place et de sa réversibilité, la protection de la vie privée, la sécurité des données ainsi que les dispositions relatives à la santé et à la sécurité.
Télétravail: 3 Formes
- LE NOMADISME: métier mobile (commercial, agent de maintenance), tâche à distance avec TIC.
- LE TELETRAVAIL A DOMICILE: travailler 100 % de son temps à domicile.
- LE TRAVAIL SEDENTAIRE ALTERNE OU TRAVAIL PENDULAIRE: quelques jours/semaine dans entreprise et extérieur, rythme déterminé et défini par contrat.
Ces trois textes précisent les éléments essentiels de la pratique du télétravail et notamment sa définition, les modalités de sa mise en place et de sa réversibilité, la protection de la vie privée, la sécurité des données ainsi que les dispositions relatives à la santé et à la sécurité.
Télétravail: Néccessité d'un cadre contractuel
- Choix du salarié et employeur: volontairement/pas de motif de licenciement/le contrat ou avenant doit prévoir le recours et modalités de réversibilité/période d'adaptation avec possibilité d'y mettre fin avec préavis.
- Télétravailleur, un salarié à part entière: bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés/charge de travail et critères de résultat sont équivalents/même accès à la formation/protection des données: restriction à l'usage des équipements informatiques et sanctions applicables/mise à disposition d'un équipement de travail par l'employeur/respect vie privée: plages horaires de contact.
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