Chapitre 7: La politique économique structurelle,

Penses à ton orientation.

Notre aide pour la lettre de motivation.

PLAN: La politique économique structurelle.

La politique structurelle européenne:

  • De la stratégie de Lisbonne à la stratégie Europe 2020.
  • La mise en œuvre et la coordination de la politique structurelle communautaire.

Les principales politiques structurelles européennes:

  • La politique de cohésion européenne.
  • La politique agricole commune (PAC).
  • La politique de la concurrence.
  • La politique sociale.
  • La politique de l'environnement.

Enseignement et formation pédagogiques

SYNTHESE: La politique économique structurelle.

La politique structurelle européenne:

De la stratégie de Lisbonne à la stratégie Europe 2020.

En 2000, le Conseil européen de Lisbonne a lancé la stratégie de Lisbonne dans le but de faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde et de parvenir au plein emploi avant 2010. Mais cette stratégie aux objectifs trop ambitieux s'est avérée être un échec en particulier du fait de la crise de 2008.

La stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive a succédé en 2010 à la stratégie de Lisbonne, son but est de relancer l'économie européenne après la crise qui a montré les faiblesses économiques structurelles de l'Europe face au vieillissement de la population, face à la mondialisation et face à la raréfaction des ressources naturelles.

Cette stratégie est centrée sur trois axes:
  • Une croissance intelligente développée à partir d'une économie fondée sur la connaissance et l'innovation;
  • Une croissance durable soutenue par une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive;
  • Une croissance inclusive car encourageant une économie à fort taux d'emploi tout en favorisant la cohésion sociale et territoriale.
La stratégie Europe 2020 fixe cinq grands objectifs liés entre eux:
  • Améliorer les conditions de la recherche et développement en portant à 3 % du PIB les investissements en R & D (contre 2 % actuellement);
  • Porter le taux d'emploi des femmes et des hommes entre 20 et 64 ans à 75 % (contre 69 % actuellement);
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990, faire passer à 20 % la part des sources d'énergie renouvelable dans notre consommation finale d'énergie, améliorer de 20 % l'efficacité énergétique par l'utilisation d'énergies renouvelable (objectifs 20/20/20 de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique);
  • Réduire le risque de pauvreté et d'exclusion de 25 %;
  • Améliorer le niveau d'éd ucation, notamment en réduisant le taux de décrochage scolaire à moins de 10 % et en portant à 40 % au moins la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme d'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent.

La mise en œuvre et la coordination de la politique structurelle communautaire.

Les objectifs sont fixés au niveau de l'Union européenne par la Commission européenne et les chefs de gouvernement réunis en Conseil européen, puis chaque pays présente ses objectifs nationaux, qui tiennent compte de sa situation propre, dans un programme national de réformes (PNR) remis chaque année au mois d'avril à la Commission européenne, laquelle suit les progrès accomplis par chaque pays et avertit les pays qui ne prennent pas les mesures appropriées.

Les principales politiques structurelles européennes:

La politique de cohésion européenne.

La politique de cohésion européenne est chargée de la mise en œuvre de la politique régionale de l'UE. Elle cherche à réduire les écarts de développement entre les régions. Elle vise à favoriser la cohésion économique et sociale entre les États membres en s'appuyant sur le principe de solidarité.

Ell poursuit trois objectifs:
  • La convergence: aider les régions en retard de développement (dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire);
  • La compétitivité régionale et l'emploi: renforcer la compétitivité et l'attractivité des régions ainsi que l'emploi;
  • La coopération territoriale européenne: promouvoir un développement harmonieux et équilibré de l'Union.
Cette politique s'adresse en priorité:
  • Aux territoires: régions défavorisées ou en retard de développement, zones en reconversion économique et sociale, espaces et réseaux de coopération, régions des pays candidats;
  • Aux personnes en difficulté sur le marché de l'emploi.

Elle représente plus d'un tiers du budget de l'Union européenne, sous forme de projets cofinancés par les États et les régions.

La politique agricole commune (PAC).

La politique agricole commune est un système de régulation et de subvention mis en place par l'Union européenne pour moderniser l'agriculture tout en maintenant le pouvoir d'achat des exploitants agricoles.

Elle repose sur trois grands principes:
  • Un marché agricole unique avec harmonisation des règles sanitaires et techniques et suppression des barrières douanières;
  • Une solidarité financière;
  • La préférence communautaire qui privilégie les biens agricoles produits à l'intérieur de l'UE par l'instauration de barrières tarifaires communes et la levée des barrières internes nationales.

Avec le processus de réforme de la PAC, le développement rural régional et l'agriculture durable apparaissent plus nettement au premier plan de la politique commune. La réforme de la politique agricole commune doit s'engager au plus tard en 2013 avec des préoccupations davantage orientées vers le développement rural régional et l'agriculture durable.

La politique de la concurrence.

La politique européenne de la concurrence vise à assurer le bon fonctionnement des marchés, c'est-à-dire à empêcher une ou plusieurs entreprises de créer un déséquilibre leur permettant de bénéficier d'une rente au détriment des autres entreprises et/ou des consommateurs.

Elle s'articule autour de quatre axes: le contrôle des ententes, la prohibition des abus de position dominante, le contrôle des concentrations d'entreprises et le contrôle des aides d'État aux entreprises.

La politique sociale.

L'Europe sociale désigne l'ensemble des politiques sociales de l'UE. Elle traite de l'emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines sont exclus du champ communautaire (ex: rémunération, droit d'association et de grève).

Cinq grands domaines concentrent les réalisations de l'UE en matière d'Europe sociale:
  • La libre circulation des travailleurs et la coordination des régimes de sécurité sociale: tout ressortissant de l'UE a le droit de travailler, sans discrimination, dans un autre pays membre et d'y être socialement assuré;
  • L'égalité des hommes et des femmes: égalité de traitement au travail, de rémunération et de sécurité sociale;
  • L'égalité des chances;
  • Le droit du travail: protection des droits individuels, collectifs, et garantie de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail;
  • La lutte contre les discriminations.

La politique de l'environnement.

La politique de l'environnement repose sur quatre principes fondamentaux:
  • Le principe de correction à la source qui est basé sur le constat simple qu'il est globalement moins coûteux et plus simple de supprimer une pollution à la source (c'est-à-dire avant qu'elle ne pose problème) que de prendre de mesures correctives pour dépolluer ou réparer après un accident. Il est plus simple et moins coûteux de placer un bac de rétention étanche sous un bidon de fuel (pour récupérer une éventuelle fuite) que de dépolluer une quantité importante de sol souillé d'hydrocarbure;
  • Le principe de prévention selon lequel il est nécessaire d'éviter ou de réduire les dommages liés aux risques avérés d'atteinte à l'environnement, en agissant en priorité à la source et en recourant aux meilleures techniques disponibles (définition du JO du 12 avril 2009). Les activités humaines présentant un risque non négligeable pour l'environnement ou pour la sécurité sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et/ou à la réglementation Seveso. Ces réglementations imposent des études d'impacts ou de dangers pour toute création ou modification de ces activités à risque, et en conséquence des mesures préventives pour les limiter ou les supprimer;
  • Le principe de précaution selon lequel l'éventualité d'un dommage susceptible d'affecter l'environnement de manière grave et irréversible appelle, malgré l'absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus, la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et l'adoption de mesures provisoires et proportionnées au dommage envisagé (définition du JO du 12 avril 2009). Le principe de précaution s'applique quand les risques sont suspectés alors que le principe de prévention s'applique exclusivement aux risques identifiés;
  • Le principe pollueur-payeur qui signifie que les frais occasionnés par les mesures de prévention de réduction de la pollution d'une part, et de lutte contre celle-ci, d'autre part, doivent être supportés par le pollueur.

Les principaux axes de la politique européenne de l'environnement sont la lutte contre les pollutions de l'air et de l'eau, la prévention des risques majeurs et la protection de la nature et de la biodiversité.

Enseignement et formation pédagogiques