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Chapitre 1: Le droit et ses principes fondamentaux

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PLAN: Le droit et ses principes fondamentaux

L'égalité

  • Définition
  • La non-discrimination

La liberté

  • Définition
  • Des libertés

La laïcité

  • Définition
  • La laïcité et ses limites

La solidarité

  • Définition
  • Des illustrations du principe de solidarité

Enseignement et formation pédagogiques

SYNTHESE: Le droit et ses principes fondamentaux

L'égalité

Définition

L'égalité est définie par la Déclaration universelle des droits de l'Homme qui énonce que tous les Hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits. Les individus qui sont dans une situation semblable ont les mêmes droits. L'égalité des père et mère dans le cadre de l'exercice de l'autorité parentale illustre ce principe.

La non-discrimination

Discriminer, c'est traiter différemment des personnes dans la même situation. Le principe d'égalité implique donc la non-discrimination. Le droit fixe des critères de discrimination (la race, la religion, le sexe.) et autorise même dans certains cas la discrimination positive pour rectifier des situations de départ inégalitaires. La loi réprime la discrimination dans les situations de la vie sociale.

La liberté

Définition

La liberté est le droit de faire ce qui est permis sans porter atteinte aux droits d'autrui. C'est un droit reconnu à tous mais il est limité par l'ordre public (ou intérêt général). L'abus de ce droit à la liberté est sanctionné.

Des libertés

La liberté se décline en différentes libertés. Trois exemples de libertés fondamentales dans la société française les illustrent. Parmi les libertés individuelles, la liberté d'expression est fondamentale. Elle permet à chacun d'exprimer ses pensées et ses opinions. Elle conditionne la démocratie.

La liberté contractuelle est l'expression de l'autonomie de la volonté. C'est la liberté de contracter ou non, de choisir son co-contractant et le contenu du contrat. Elle est le fondement des liens créés entre les personnes dans la société.

La liberté d'entreprendre reconnaît à tout individu la possibilité de créer une entreprise, elle est la base du droit des affaires.

La laïcité

Définition

La loi de 1905 a posé le principe de la séparation de l'Église et de l'État.

La laïcité est le fait de ne pas avoir une religion d'État et de mettre toutes les religions sur le même plan. Le fait religieux est considéré comme un fait privé et chaque citoyen a la liberté d'exercice de sa religion.

La laïcité et ses limites

Le principe de laïcité reconnaît la liberté de culte à chaque individu mais à condition qu'il respecte l'ordre public. Le contexte du travail illustre cette limite. L'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut restreindre les pratiques religieuses de ses salariés pour des raisons de santé, de sécurité ou liées aux tâches à accomplir.

La solidarité

Définition

La solidarité est l'instauration d'une relation étroite de dépendance réciproque entre des personnes. Elle traduit une volonté de vivre en commun.

Des illustrations du principe de solidarité

  • Un principe posé dans le Code civil: la solidarité entre époux. Les époux sont tenus réciproquement des dettes ménagères et d'éducation des enfants.
  • Un dispositif créé par les pouvoirs publics: le RSA (revenu de solidarité active). Il assure un moyen convenable d'existence aux personnes sans ressources ou un complément de revenus à ceux qui ont une activité professionnelle.

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