Chapitre 6: Qui peut faire valoir ses droits?

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PLAN: Qui peut faire valoir ses droits?

Qu'est-ce qu'une personne pour le droit?

  • La personnalité juridique.
  • La personne physique.
  • La personne morale.

Comment sont identifiées les personnes?

  • L'identification des personnes physiques.
  • L'identification des personnes morales.

Comment les personnes peuvent-elles faire valoir leurs droits?

  • La capacité juridique.
  • Le patrimoine

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SYNTHESE: Qui peut faire valoir ses droits?

Qu'est-ce qu'une personne pour le droit?

La personnalité juridique.

La personnalité juridique est l'aptitude à participer à la vie juridique. Cette participation se traduit par des droits et des obligations. Cette aptitude appartient aux personnes physiques et aux personnes morales.

La personne physique.

La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. Elle commence à la naissance de l'individu qui naît vivant et viable et se termine à sa mort. L'attribution de la personnalité juridique permet de donner aux hommes des libertés et des droits et de les protéger.

La personne morale.

La personnalité juridique est attribuée à certains groupements ou personnes morales. Seuls les groupements qui représentent des intérêts collectifs ont la personnalité juridique. Les personnes morales présentent une grande diversité. Elles sont de droit privé (société, association) ou de droit public (État, collectivité locale). Les personnes de droit privé naissent de leur immatriculation (société) ou de leur déclaration (association). Elles meurent par dissolution.

Comment sont identifiées les personnes?

L'identification des personnes physiques.

La personne physique peut être identifiée par son nom et son domicile. Le nom se compose du nom de famille et du prénom. Le domicile est le lieu où tout Français a son principal établissement. Il présente deux caractères: permanence et fixité.

L'identification des personnes morales.

La personne morale peut être identifiée par son nom et son domicile. Le nom de la personne morale varie selon sa forme. Pour une association, on parle de titre; pour une société, de dénomination sociale. Ce nom est choisi librement par les fondateurs. Il doit respecter les droits d'autrui, l'ordre public et les bonnes mœurs. Le domicile de la personne morale se trouve au lieu de son siège social. Ce siège est fixé dans les statuts lors de la création de la personne morale.

Comment les personnes peuvent-elles faire valoir leurs droits?

La capacité juridique.

La capacité détermine les conditions de la participation des personnes à la vie juridique. Elle se compose de la capacité de jouissance et de la capacité d'exercice.

La capacité de jouissance.
  • Cas de la personne physique: une personne physique est titulaire de droits dès sa naissance. Par principe toutes les personnes sont capables. Toutefois, l'incapacité de jouissance conduit à priver une personne de certains droits, c'est une sanction. Cette incapacité est spéciale, elle n'est jamais totale.
  • Cas de la personne morale: une personne morale a besoin d'agir sur la scène juridique. Les droits qui lui sont conférés obéissent au principe de spécialité. La personne morale dispose de droits qui sont fonction de sa nature et de son objet.
La capacité d'exercice.
  • Cas de la personne physique: la capacité d'exercice se définit comme le pouvoir de mettre en œuvre soi-même ses droits et obligations. Cette capacité pleine et entière est donnée à chacun à sa majorité. Exceptionnellement, des personnes majeures peuvent être représentées pour des raisons d'âge ou d'altération des facultés.
  • Cas de la personne morale: la personne morale n'existe pas à l'état de nature, ce sont des fictions juridiques. Pour exercer ses droits, elle recourt à un système de représentation. Elle agit par l'intermédiaire de représentants, personnes physiques qui ont qualité pour agir en son nom.

Le patrimoine.

Le patrimoine est constitué de l'ensemble des biens et obligations d'une personne évaluables en argent. Il est une émanation de la personne. Les éléments qui le composent forment un tout (une universalité de droit) qui unit l'actif et le passif. Comme il est composé des biens de la personne, il garantit ses dettes aux créanciers.

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