Chapitre 8: L'État doit-il intervenir sur les marchés?

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PLAN: L'État doit-il intervenir sur les marchés?

La légitimité de l'intervention de l'État: les fonctions régaliennes:

  • La sécurité et la justice

La légitimité de l'intervention de l'État: les défaillances du marché:

  • Le marché ne parvient pas à s'organiser.

La légitimité de l'intervention de l'État: les imperfections du marché:

  • Du monopole, du duopole à l'oligopole.

L'État acteur du marché via la politique de la concurrence:

  • L'Autorité de la concurrence.

L'État acteur du marché via la production publique:

  • Il s'agit pour l'État de trouver un moyen de produire des services publics.

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SYNTHESE: L'État doit-il intervenir sur les marchés?

La légitimité de l'intervention de l'État: les fonctions régaliennes.

L'État intervient dans l'économie pour assurer des missions qui délimitent généralement le pouvoir du souverain, de l'État.

On distingue alors ce que l'on nomme des fonctions régaliennes (du roi), qui traditionnellement sont:

  • La sécurité extérieure (défense nationale).
  • La sécurité intérieure (police nationale).
  • La justice.

La liste de ces fonctions est évolutive et on peut, selon les cas, ajouter ou retrancher des fonctions que l'on considèrera également comme régaliennes. On peut ici faire référence à la création monétaire (mission aujourd'hui dévolue à la Banque centrale européenne), à l'éducation par exemple.

La légitimité de l'intervention de l'État: les défaillances du marché.

L'intervention de l'État se justifie, en outre, par le fait que, dans le domaine économique, le marché ne parvient pas toujours à organiser la rencontre entre l'offre et la demande. On est alors en présence de défaillances du marché.

Le marché ne parvient pas à s'organiser.

C'est tout d'abord le cas des externalités, c'est-à-dire des effets engendrés par l'activité d'un agent sur le bien-être d'autres agents, sans que ces effets ne donnent lieu à un dédommagement.

En présence d'externalité, le coût social de production d'un bien, celui qui est supporté par l'ensemble de la collectivité, diffère du coût privé. Si l'externalité est négative, la production du bien conduit à un coût social plus élevé que le coût privé. Le prix de vente du bien n'intègre donc pas tous les coûts que sa production génère.

C'est ensuite le cas des biens publics, biens qui peuvent être consommés en même temps par plusieurs personnes (services) sans qu'il soit possible d'en exclure ne serait-ce qu'une seule. Parce que les demandeurs de ce bien peuvent le consommer sans en payer le prix, ce bien ne sera pas produit faute de rentabilité pour le producteur.

La légitimité de l'intervention de l'État: les imperfections du marché.

L'intervention de l'État se justifie enfin parce qu'il existe, non plus des défaillances, mais des imperfections du marché. La rencontre entre l'offre et la demande s'opère désormais, mais elle conduit à une situation peu avantageuse pour la collectivité.

Du monopole, du duopole à l'oligopole.

On trouve là, entre autres, le cas des situations de monopole (un seul offreur), duopole (deux offreurs) ou encore oligopole (quelques offreurs). Dans ces situations, la rencontre entre l'offre et la demande repose sur un pouvoir de négociation à l'avantage de l'offre. Il en résulte, comme dans le cas du monopole, un prix de marché plus élevé, un moindre choix pour le consommateur et, du fait d'une concurrence réduite, une moindre incitation à l'innovation pour les producteurs.

C'est aussi le cas des monopoles naturels. Ils se caractérisent par des coûts fixes importants qui font que le coût unitaire de production baisse au fur et à mesure que les quantités produites augmentent. Logiquement, un seul producteur est préférable, en termes de prix, à plusieurs.

L'État acteur du marché via la politique de la concurrence.

L'État cherche tout d'abord à lutter contre toutes les situations de marché qui seraient préjudiciables aux consommateurs. C'est l'objet de la politique de la concurrence: il s'agit peu ou prou d'établir ou de rétablir la concurrence là où elle a tendance à s'effacer au profit de situations de marché non concurrentielles.

L'Autorité de la concurrence.

En France, c'est l'Autorité de la concurrence qui est en charge de la conduite de la politique de la concurrence. Elle agit aussi bien de manière préventive (contrôle des concentrations) que de manière curative (répression des pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes sur les prix, le partage du marché, les abus de position dominante).

Il s'agit d'une Autorité administrative indépendante (AAI), c'est-à-dire d'un nouveau mode d'exercice du pouvoir de l'État, qui se veut impartial. Elle agit au nom de l'État, dans le cadre des missions qui lui sont confiées. Ses membres sont indépendants du pouvoir politique ainsi que des pouvoirs économiques.

L'État acteur du marché via la production publique.

Lorsque le marché ne parvient pas à faire émerger une production pour laquelle des besoins existent pourtant, l'État peut lui-même prendre en charge cette production, dite alors production publique.

Il s'agit pour l'État de trouver un moyen de produire des services publics.

Les sevices publics répondent à des besoins d'intérêt général:
  • Corriger les défaillances du marché.
  • Garantir à tous les citoyens un accès aux services considérés comme essentiels.

Pour cela, l'État peut:

  • Produire ces services publics par le biais d'entreprises publiques, c'est-à-dire dont le capital est majoritairement détenu par l'État (Réseau ferré de France).
  • Confier des missions de services publics à des entreprises privées (ramassage scolaire.

On observe cependant que le poids du secteur public dans l'économie a considérablement diminué entre 1985 et 2010.

Le secteur public ne représente plus que 5 % de la valeur ajoutée contre 25 % il y a 25 ans de cela, et 5 % de l'effectif salarié contre 20 %.

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