Chapitre 4: Quelles finalités pour les organisations publiques?

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PLAN: Quelles finalités pour les organisations publiques?

  1. Les finalités des organisations publiques.
  2. Les différents types d'organisations publiques.
  3. Comment les organisations publiques assurent-elles leurs finalités?
  4. Comment financer les finalités des organisations publiques?

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SYNTHESE: Quelles finalités pour les organisations publiques?

Les finalités des organisations publiques.

A la différence de la finalité des entreprises, les organisations publiques ont des finalités non lucratives.

La production de services publics est l'une de ces finalités. Les services publics sont des activités d'intérêt général exercées de façon directe ou indirecte sous le contrôle des pouvoirs publics et sont classés en trois catégories: services publics régaliens (ex: justice, défense, finances publiques), sociaux et culturels (ex: éducation, santé, action culturelle), à caractère industriel et économique.

Ils reposent sur trois principes:

  • Le principe de continuité: ils doivent fonctionner de manière régulière et continue.
  • Le principe d'égalité: tous les usagers doivent être placés face aux services publics dans une position égale, sans discrimination, ni avantage. Lorsqu'il existe des situations particulières, l'équité est mise en avant pour adapter le principe d'égalité dans un souci de justice.
  • Le principe de mutabilité ou d'adaptabilité: les services publics doivent toujours être adaptés aux besoins des usagers et donc, évoluer avec eux.

La gestion du domaine public est la seconde finalité des organisations publiques. Il s'agit pour elles de gérer des biens publics, c'est-à-dire des biens non rivaux (ou non privatifs puisque la consommation de ces biens par un individu n'empêche pas leur consommation simultanée par d'autres personnes) et non-exclusifs (il n'est pas possible d'exclure un individu de l'accès à ces biens).

Les différents types d'organisations publiques.

Les organisations publiques n'ont pas les mêmes prérogatives, ni les mêmes modes de fonctionnement ou les mêmes ressources.

On distingue ainsi:

  • L'État et l'Administration centrale avec ses services déconcentrés (ex: Direction régionale de la jeunesse et des sports) qui assurent le relais au niveau local des décisions prises au niveau central ou ministériel. L'État se finance essentiellement grâce aux impôts (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) et aux taxes (TVA).
  • Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) à qui l'État a transféré une partie de ses pouvoirs (ex: économie, transports, culture, territoire et environnement) depuis les lois de décentralisation de 1982. Ce sont les élus qui prennent les décisions au sein d'assemblées délibérantes, décisions qui sont ensuite mises en œuvre par un pouvoir exécutif assisté d'une administration locale. Ces collectivités disposent d'un budget autonome.
  • Les administrations de Sécurité sociale qui protègent les individus contre les risques sociaux, c'est-à-dire contre les événements de la vie qui entraînent des coûts supplémentaires ou une perte de revenu (maladie, accidents du travail, vieillesse, famille). Ce sont des organismes paritaires, c'est-à-dire qu'un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs y siège et y prend les décisions. Ils sont financés par les cotisations sociales mais aussi par certains impôts.

Comment les organisations publiques assurent-elles leurs finalités?

Les organisations publiques peuvent assurer directement leurs finalités ou les déléguer à d'autres organisations (et notamment privées) dans le cadre d'un contrat de délégation de service public qui garantit le respect des principes du service public.

Ce type de contrat présente des avantages pour les organisations publiques (ex: diminution des coûts et des risques, compétences spécifiques du délégataire) mais présente aussi des risques (ex: problèmes d'information entre organisation publique et délégataire, de qualité du service rendu). Les concessions d'autoroutes à des entreprises privées comme Vinci ou Eiffage, ou la délégation de services publics locaux (ex: transport scolaire ou de voyageurs, eau potable, petite enfance, déchets) sont des exemples.

En ce qui concerne le domaine public, sa gestion et son entretien (ex: nettoyage des rues d'une commune) reviennent aux organisations publiques concernées du fait de la propriété collective de ce domaine.

Comment financer les finalités des organisations publiques?

Le financement des services publics peut relever des taxes (ex: taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et/ou des impôts. Dans ce cas, l'utilisateur de ces services qui en bénéficie donc en contrepartie des prélèvements et qui paie un prix qui ne couvre pas leur coût de production est alors appelé usager. Cet usager fait ainsi face à une offre de services normalisée et uniforme.

Lorsque le financement des services publics repose sur le paiement par l'utilisateur d'un prix défini selon une logique marchande, cet utilisateur est alors considéré comme un client.

Cette logique-client se justifie par l'ouverture des marchés à la concurrence et des exigences des utilisateurs qui veulent aujourd'hui un service personnalisé avec différents niveaux de gamme.

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