Chapitre 11: Entreprendre seul.

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PLAN: Entreprendre seul.

Les risques d'entreprendre seul:

  • L'entreprise individuelle.
  • L'autoentreprise.

La limitation des risques du créateur solitaire:

  • L'EIRL, une entreprise individuelle à responsabilité limitée.
  • L'EURL, une société unipersonnelle à responsabilité limitée.

SYNTHESE: Entreprendre seul.

Une personne seule qui a un projet de création d'entreprise peut choisir entre plusieurs statuts juridiques. Parmi ses critères de choix, la prise en compte du risque est un élément prépondérant. C'est avec ce critère que seront étudiées l'entreprise individuelle, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

Les risques d'entreprendre seul:

Le risque est au cœur de l'entreprise individuelle. Le législateur a créé une forme simplifiée l'autoentreprise qui favorise la création.

L'entreprise individuelle.

L'entreprise individuelle (EI) est une entreprise exploitée par une seule personne physique. L'entreprise n'a pas de personnalité juridique propre ni de patrimoine distinct de celui de la personne physique qui l'exploite.

En conséquence, l'entrepreneur est responsable des dettes de son activité sur l'ensemble de ses biens.

L'autoentreprise.

L'autoentreprise est une forme simplifiée d'entreprise individuelle. Elle est ouverte à tous dans la limite d'un chiffre d'affaires hors taxes de 81 500 € pour la vente de marchandises et de 31 200 € pour la prestation de services.

Elle se caractérise par des formalités de constitution très simples (une déclaration sur Internet suffit). Le régime social permet de cotiser sur le chiffre d'affaires encaissé. Il n'y a pas de TVA dans la limite du chiffre d'affaires autorisé.

La limitation des risques du créateur solitaire:

Pour limiter ses risques, l'entrepreneur peut opter pour une EIRL ou créer une société à associé unique, l'EURL.

L'EIRL, une entreprise individuelle à responsabilité limitée.

L'EIRL est un statut conçu dans le but de permettre à l'entrepreneur individuel de constituer un patrimoine professionnel sans pour autant créer une personne morale. Ce patrimoine d'affectation est distinct de son patrimoine personnel. Les créanciers professionnels n'ont des droits que sur le patrimoine personnel professionnel.

L'EURL est une société dont l'unique associé est le créateur.

C'est une personne morale qui a un patrimoine propre composé des apports de l'associé. La responsabilité de l'associé est limitée à ses apports.

En conclusion, le créateur seul peut choisir le statut de l'entreprise individuelle, mais dans ce cas, sa responsabilité est illimitée puisqu'il engage l'ensemble de son patrimoine. Il peut opter pour l'EIRL qui permet une meilleure protection de son patrimoine par la création d'un patrimoine d'affectation.

L'EURL est une personne morale, elle se distingue de l'entrepreneur et ouvre la voie de la création à plusieurs.

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