PLAN: Entreprendre à plusieurs
Le contrat de société
- Les éléments du contrat de société.
- Les intérêts de la forme sociétaire.
La prise de décision dans les sociétés
- Les décisions prises par les associés.
- Les décisions prises par les dirigeants.
La société coopérative et participative
- Les caractéristiques de la SCOP.
- Les avantages et les inconvénients de la SCOP.
Le partenariat
- Le partenariat par le contrat.
- Le cas particulier de la franchise.
SYNTHESE: Entreprendre à plusieurs
L'entrepreneur peut choisir de réaliser son projet avec d'autres personnes. L'entreprise peut être développée sous une forme sociétaire, dont une forme particulière, la SCOP, qui a un certain succès. Plusieurs solutions contractuelles permettent d'entreprendre en partenariat avec d'autres entreprises.
Le contrat de société
Une société est un groupement de personnes. Elle est créée par un contrat qui présente des éléments spécifiques. La société est une personne morale et les décisions la concernant sont prises par différents organes.
Les éléments du contrat de société
Il résulte de l'article 1832 du Code civil qui définit la société, que les éléments constitutifs de la société sont les apports ainsi que la participation aux bénéfices et aux pertes:
- Les apports peuvent être en nature, en numéraires ou en industrie;
- La participation aux bénéfices et aux pertes est proportionnelle aux apports;
- Un troisième élément est nécessaire pour qu'il y ait contrat de société: l'affectio societatis. Il se définit comme l'intention de collaborer à l'exploitation dans un intérêt commun et sur un pied d'égalité.
Les intérêts de la forme sociétaire
La forme sociétaire présente des avantages économiques et juridiques.Du point de vue juridique, une société est une personne morale. Elle a un patrimoine distinct de celui des associés. Dans certaines sociétés, la responsabilité est limitée aux apports (SARL, SA, SAS) et dans d'autres, moins fréquentes, elle est illimitée (SNC). Les sociétés dont la responsabilité des associés est limitée sont pérennes et l'activité facilement transmissible.
Du point de vue économique, la société permet de réunir des capitaux à plusieurs pour créer et développer une entreprise. Les risques sont partagés.
La prise de décision dans les sociétés
Selon leur importance, les décisions sont prises par les associés ou par les dirigeants de la société.
Les décisions prises par les associés
Les décisions prises par les associés sont celles qui affectent la structure juridique de la société et la situation des associés. On distingue parmi les décisions collectives les décisions ordinaires et extraordinaires:
- Les décisions ordinaires sont celles qui excédent les pouvoirs des dirigeants et qui ne nécessitent pas de modification des statuts;
- Les décisions extraordinaires sont celles qui ont pour conséquence une modification des statuts.
Les décisions prises par les dirigeants
Les dirigeants sont nommés par les associés. Ils disposent d'un pouvoir de représentation, de direction et de contrôle. On distingue leurs pouvoirs vis-à-vis des associés et vis-à-vis des tiers.
Les pouvoirs des dirigeants vis-à-vis des associés. Ils peuvent réaliser tous les actes de gestion dans l'intérêt de la société mais ils doivent respecter les pouvoirs des associés, les statuts et l'objet social;
Les pouvoirs des dirigeants vis-à-vis des tiers. Dans les sociétés à risques illimités, ils engagent la société dans la limite de l'objet social. Dans les sociétés à risques limités, ils engagent la société même s'ils dépassent l'objet social.
La société coopérative et participative
La société coopérative et participative (ou SCOP) est une forme particulière de société à responsabilité limitée (SA ou SARL) qui présente des avantages et des inconvénients.
Les caractéristiques de la SCOP
Une SCOP repose sur les principes suivants:- Un but non lucratif;
- Des associés salariés qui désignent leurs dirigeants;
- La prise de décision selon le principe un homme = une voie;
- La décision commune de l'affectation des bénéfices;
- Une ouverture aux personnes qui partagent des valeurs communes.
Les avantages et les inconvénients de la SCOP
La SCOP présente principalement l'avantage d'être un espace démocratique avec des méthodes de management participatif au service de la réalisation d'une oeuvre collective. Les inconvénients sont liés à ce management de proximité qui peut amener des lourdeurs dans les procédures et des blocages.
Le partenariat
Les entreprises mettent en place des partenariats pour monter des projets ou faire face à la concurrence. Certains partenariats ont des formes juridiquement nommées et réglementées, c'est le cas de la franchise.
Le partenariat par le contrat
Les entreprises font des partenariats adaptés à leurs besoins. C'est pourquoi ils sont mis en place par contrat. Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs entreprises qui crée des obligations réciproques. Il permet aux entreprises de rester indépendantes.
C'est un outil juridique souple. Le principe de la liberté contractuelle leur permet de rédiger un accord conforme à leurs objectifs et de le faire évoluer.
Le cas particulier de la franchise
Dans le domaine commercial, les partenariats peuvent prendre la forme d'une franchise. La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre entreprise (le franchisé) le droit d'exploiter un ensemble de droits de propriété industrielle (marque) ou intellectuelle (savoir-faire) en échange d'une compensation financière.
Le franchiseur doit communiquer un savoir-faire, fournir une assistance commerciale ou technique et concéder l'usage de certains éléments.
Le franchisé doit payer le prix convenu qui constitue la contrepartie des avantages du franchiseur, appliquer les méthodes du franchiseur et ne pas le concurrencer.
Les entreprises cherchent à acquérir des avantages concurrentiels et à faire face aux évolutions du marché. La mise en oeuvre de ces relations peut se faire par la création d'une structure juridique commune, la société, ou par simple contrat.
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Tes ressources en ligne de Droit
- Les pouvoirs des dirigeants vis-à-vis des associés.
- Les pouvoirs des dirigeants vis-à-vis des tiers.
- La SCOP.
- Le franchiseur.
- Le franchisé.
- Une société est un groupement de personnes.
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