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Chapitre 4: Le contrat de travail.

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PLAN: Le contrat de travail

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

  • Les éléments d'identification du contrat de travail.
  • Les principales obligations des parties.

Les pouvoirs de l'employeur

  • Le pouvoir de direction.
  • Le pouvoir réglementaire.
  • Le pouvoir disciplinaire.

Les clauses spécifiques du contrat de travail

  • Utilité des clauses spécifiques.
  • L'exemple de la clause de non-concurrence.

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SYNTHESE: Le contrat de travail

Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Le contrat de travail est exécuté sous l'autorité de l'employeur. Le contrat peut comporter des clauses spécifiques pour s'adapter aux besoins des parties.

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) constitue le droit commun parce qu'il s'inscrit dans une relation de travail potentiellement stable.

Les éléments d'identification du contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à exécuter au profit d'une autre personne et sous la subordination juridique de laquelle elle se place un travail moyennant une rémunération.

Les éléments constitutifs du contrat de travail sont donc:
  • Une prestation de travail;
  • Une rémunération;
  • Un lien de subordination juridique.

Les principales obligations des parties

Le contrat de travail met à la charge de l'employeur et du salarié des obligations réciproques dont les principales sont les suivantes:

  • L'employeur doit procurer au salarié le travail et la rémunération convenus, et respecter le droit du travail;
  • Le salarié doit exécuter personnellement le travail conformément aux ordres de l'employeur, respecter le règlement intérieur et adopter un comportement loyal.

Les pouvoirs de l'employeur

Le lien de subordination juridique créé par le contrat de travail place le salarié sous l'autorité de l'employeur qui dispose de plusieurs pouvoirs.

Le pouvoir de direction

L'employeur dispose des pouvoirs les plus étendus dans la direction de son entreprise. Il a un pouvoir de gestion économique de son entreprise et un pouvoir d'organisation des services de l'entreprise.

Le pouvoir réglementaire

L'employeur élabore le règlement intérieur et le soumet pour avis aux représentants du personnel.

Le règlement intérieur comporte des dispositions relatives à l'hygiène, la sécurité et la discipline. Il est obligatoire dans les entreprises d'au moins vingt salariés. Il doit respecter les libertés individuelles et collectives.

Le pouvoir disciplinaire

L'employeur peut appliquer des sanctions aux salariés qui ne respectent pas le règlement intérieur. La sanction peut affecter la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Les clauses spécifiques du contrat de travail

Des clauses spécifiques peuvent être insérées pour permettre une adaptation du contrat de travail aux besoins des parties.

Utilité des clauses spécifiques

Le contrat de travail est régi par le droit général des contrats. En application du principe de la liberté contractuelle, les parties peuvent convenir de l'insertion de clauses spécifiques qui répondent aux besoins de l'entreprise ou du salarié.

Ces clauses ne doivent pas porter atteinte aux libertés individuelles et collectives du salarié.

L'exemple de la clause de non-concurrence

L'exemple de la clause de non-concurrence montre que les clauses spécifiques répondent aux besoins des parties au contrat de travail mais que leur contenu n'est pas totalement libre.

La clause de non-concurrence a pour objet d'interdire au salarié, qui quitte son employeur, d'exercer une activité professionnelle concurrente de celle de son ancien employeur. Cette disposition se heurte à la liberté du travail du salarié.

C'est pourquoi la jurisprudence a exigé des conditions de validité. La clause doit:

  • Etre justifiée par la protection des intérêts légitimes de l'entreprise;
  • Ne pas porter atteinte à la liberté du travail;
  • Etre limitée dans le temps et dans l'espace;
  • Comporter une contrepartie financière.

Le contrat de travail place le salarié sous l'autorité de l'employeur qui détient des pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire. Des clauses spécifiques peuvent y être insérées pour permettre une adaptation aux besoins des parties.

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