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Chapitre 6: Les libertés individuelles et collectives des salariés.

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PLAN: Les libertés individuelles et collectives des salariés

Les libertés individuelles reconnues au salarié

  • Le respect de la vie privée.
  • La liberté d'expression.

Les libertés collectives du travail: le cas de la grève

  • La définition de la grève.
  • Les conséquences de la grève.

La représentation des salariés

  • Les syndicats.
  • Les institutions représentatives du personnel.

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SYNTHESE: Les libertés individuelles et collectives des salariés

Le droit du travail reconnaît aux salariés, dans l'exercice de leur travail, des libertés individuelles et collectives qui limitent les pouvoirs de l'employeur. Ces libertés s'exercent notamment par l'intermédiaire des représentants des salariés et des syndicats.

Les libertés individuelles reconnues au salarié

Parmi les libertés individuelles figurent le respect à la vie privée, au travail et à la liberté d'expression.

Le respect de la vie privée

Le salarié a droit, sur son lieu de travail et pendant le temps de travail, au respect de sa vie privée. Il est donc interdit à l'employeur de s'immiscer dans la vie personnelle du salarié.

Une restriction à ces libertés n'est possible que si elle est indispensable aux intérêts de l'entreprise. Un employeur ne peut donc pas ouvrir les fichiers personnels figurant sur l'ordinateur d'un salarié. Il en est de même pour les messages électroniques personnels.

La liberté d'expression

Toute personne a droit à la liberté d'expression, c'est un droit fondamental. La liberté d'expression est reconnue au salarié sur son lieu de travail et le salarié peut s'exprimer sur les sujets les plus divers. Toutefois, la Cour de cassation exclut les propos injurieux, diffamatoires et excessifs.

Les libertés collectives du travail: le cas de la grève

Le droit favorise l'expression de libertés collectives. Le droit de grève en est un exemple.

La définition de la grève

Le droit de grève est un principe à valeur constitutionnelle.

La grève est une cessation collective et générale du travail qui a pour but d'appuyer des revendications professionnelles.

L'exercice du droit de grève doit se faire dans le respect des principes fondamentaux de la liberté du travail et de la propriété privée.

Les conséquences de la grève

Le cas des grévistes: la grève suspend le contrat de travail. Par conséquent, le salarié gréviste ne perçoit pas de rémunération et la période de grève n'est pas retenue pour le versement de primes.

Le cas des non grévistes. Ils perçoivent leur rémunération. S'ils ne travaillent pas, ils perçoivent leur rémunération sauf en cas de force majeure ou si l'employeur se trouve dans l'impossibilité de leur fournir un travail.

La représentation des salariés

Les salariés exercent leurs droits par l'intermédiaire des syndicats et d'institutions représentatives dans l'entreprise.

Les syndicats

La liberté syndicale présente deux aspects: un aspect individuel et un aspect collectif.

L'aspect collectif est la liberté de créer un syndicat.

L'aspect individuel est la liberté pour un salarié d'adhérer ou non à un syndicat de son choix dont il pourra se retirer librement.

Le syndicat est représenté dans l'entreprise par un délégué syndical désigné par un syndicat représentatif (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et par le représentant de la section syndicale (RSS) désigné par un syndicat non représentatif. Tous deux représentent leur syndicat et défendent les intérêts de leurs adhérents auprès de l'employeur.

Les institutions représentatives du personnel

Les institutions représentatives du personnel sont des représentants élus. Il s'agit des délégués du personnel et du comité d'entreprise.

Les délégués du personnel sont obligatoires dans les entreprises de plus de 11 salariés. Ils ont pour mission de veiller au respect des dispositions légales et conventionnelles dans l'entreprise.

Le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif atteint 50 salariés. Il a une double mission: il a un pouvoir décisionnel dans le domaine social et un pouvoir consultatif dans le domaine économique.

Le droit du travail reconnaît aux salariés, dans l'exercice de leur travail, un certain nombre de libertés individuelles et collectives qui limitent les pouvoirs de l'employeur. Les libertés collectives sont exercées par les syndicats et les institutions représentatives du personnel.

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