Chapitre 7: La rupture du contrat de travail.

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PLAN: La rupture du contrat de travail.

Les cas de rupture du CDI:

  • La démission.
  • Le licenciement.
  • La rupture conventionnelle.

L'encadrement juridique du licenciement:

  • La cause réelle et sérieuse de licenciement.
  • Les procédures de licenciement.
  • Les droits du salarié licencié.

SYNTHESE: La rupture du contrat de travail.

L'employeur comme le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail. Cette rupture est encadrée par le droit, en particulier dans le cas du licenciement dans le but de protéger les intérêts du salarié.

Les cas de rupture du CDI:

Le CDI peut être rompu à l'initiative du salarié, de l'employeur ou des deux.

La démission.

La démission est la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Elle doit être libre, éclairée et non équivoque.

Le licenciement.

Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

On différencie deux types de licenciements.

Le licenciement peut être motivé par des raisons qui tiennent au salarié, dans ce cas c'est un licenciement pour motif personnel.

Le licenciement est économique s'il est lié à un motif non inhérent à la personne du salarié résultant de la suppression ou la transformation d'emploi ou d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

La rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle est un contrat par lequel le salarié et l'employeur décident, d'un commun accord, de mettre fin au contrat de travail. Elle détermine les conditions de cette rupture mais celles-ci ne sont pas totalement libres.

L'encadrement juridique du licenciement:

L'employeur peut à tout moment mettre fin au contrat de travail. La décision de licenciement est soumise à une réglementation spécifique.

La cause réelle et sérieuse de licenciement.

Le licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. La cause est réelle lorsqu'elle repose sur des faits objectifs. Elle est sérieuse si elle rend impossible la continuation de la relation de travail.

Les procédures de licenciement.

Les procédures de licenciement reposent sur un entretien préalable, la notification et l'énonciation du motif. Le licenciement pour motif économique associe les institutions représentatives du personnel.

Les droits du salarié licencié.

Le salarié licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde a droit à une indemnité de licenciement calculée en fonction de son ancienneté sur la base du salaire brut perçu.

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés qui licencient au moins 10 salariés sur 30 jours. Il a pour but de rechercher des mesures de reclassement et de mettre en place des mesures d'accompagnement social des licenciements.

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