Chapitre 8: Les contrats de travail spécifiques.

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PLAN: Les contrats de travail spécifiques.

Le recours à des contrats de travail spécifiques:

  • Les avantages et les inconvénients du travail précaire.
  • Les principaux contrats de travail précaires.
  • Les cas de recours.

La réglementation des contrats spécifiques:

  • Le contrat à temps partiel.
  • Le CDD et le travail temporaire.

SYNTHESE: Les contrats de travail spécifiques.

Le contrat à durée indéterminée est le contrat de droit commun. Les entreprises peuvent recourir à des contrats spécifiques. Par la précarité qu'ils induisent, les cas de recours sont limités et le législateur a créé une réglementation spécifique.

Le recours à des contrats de travail spécifiques:

Les contrats de travail spécifiques (CDD et travail temporaire) créent des situations précaires et présentent des avantages et des inconvénients. Les cas de recours sont limités.

Les avantages et les inconvénients du travail précaire.

Pour le salarié, le travail précaire est une situation instable; il ne peut pas faire de projet et ne peut pas bénéficier d'ancienneté pour améliorer ses conditions. Toutefois, certains salariés l'apprécient pour la liberté et la multiplication des expériences qu'il procure.

Pour l'employeur, le recours au travail précaire permet à l'entreprise d'avoir plus de flexibilité. Elle adapte ses recrutements à ses besoins et n'aura pas à supporter de coûts de licenciements. Mais la loi limite ces recours et impose des contraintes.

Les principaux contrats de travail précaires.

On différencie le contrat à durée déterminée (CDD) et le travail intérimaire.

Le CDD est un contrat de travail entre un salarié et une entreprise pour une tâche précise dont la durée est limitée.

Le travail temporaire met en place deux contrats: un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice et un contrat de mission entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié.

Les cas de recours.

Le recours au CDD et au travail temporaire est autorisé pour pourvoir une tâche précise et non durable.

Les principaux cas de recours autorisés sont: le remplacement d'un salarié absent, un accroissement temporaire d'activité, un emploi saisonnier ou un emploi d'usage.

Les recours sont interdits pour remplacer des salariés en grève, en cas de travaux urgents ou pour occuper un poste ayant fait l'objet d'un licenciement dans les six mois précédents.

La réglementation des contrats spécifiques:

Le temps partiel est un CDI ou un CDD réglementé. Le CDD et le travail temporaire ont une réglementation identique.

Le contrat à temps partiel.

Le contrat à temps partiel est une convention dont la durée est inférieure au minimum légal ou conventionnel. Il doit être conclu par écrit et comporte des mentions obligatoires. Le salarié en temps partiel peut effectuer des heures complémentaires sans atteindre 35 heures hebdomadaires. Il a les mêmes droits que les salariés à temps complet.

Le CDD et le travail temporaire.

En principe, ces contrats doivent être conclus pour une durée maximale de 18 mois. Un seul renouvellement est possible dans la limite de la durée maximale.

Ils doivent être conclus par écrit avec des mentions obligatoires. À défaut, le contrat sera requalifié en CDI.

Le salarié perçoit une indemnité de 10 % du montant total de sa rémunération.

Le CDI est le contrat de droit commun parce qu'il assure au salarié une relation stable. Le besoin de flexibilité des entreprises est rendu possible par les contrats précaires mais dans un cadre juridique strict.

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