Chapitre 3: Quelle est l'efficacité de l'intervention sociale de l'État?

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PLAN: Quelle est l'efficacité de l'intervention sociale de l'État?

  • Quels sont les objectifs de la politique sociale de l'État?
  • Les moyens de l'intervention sociale de l'État: la protection sociale.
  • Un exemple d'intervention de l'État: le traitement social du chômage.
  • L'efficacité de la politique sociale.
  • Le rôle complémentaire de l'économie sociale et solidaire.

SYNTHESE: Quelle est l'efficacité de l'intervention sociale de l'État?

Quels sont les objectifs de la politique sociale de l'État?

La politique sociale de l'État se justifie dans la mesure où les mécanismes de marché conduisent à des situations économiques et sociales qui ne sont pas souhaitables.

Il s'agit tout d'abord de garantir à chacun une vie digne, en particulier pour tous ceux qui ne peuvent pas participer à l'activité de production en raison de leur âge, de leur santé ou de leurs compétences.

La politique sociale s'efforce ensuite de corriger les inégalités de revenus et de richesse qui sont engendrés par la logique purement économique. Ainsi, les 10 % des ménages les mieux rémunérés perçoivent des revenus 16 fois plus élevés que les 10 % des ménages les moins bien rémunérés (le rapport interdéciles est de 16).

Si la pauvreté s'est réduite en pourcentage de la population de 1990 à 2010, le pourcentage de personnes pauvres dans la population totale, c'est-à-dire percevant moins que la moitié du revenu médian, demeure proche de 8 %.

L'État tente d'éviter que les individus ne cumulent à la fois des inégalités économiques, certes, mais aussi sociales et culturelles, et ce sur plusieurs générations. C'est ainsi que le niveau de revenu n'est pas le seul déterminant des inégalités: l'investissement des parents dans la réussite scolaire de leurs enfants ainsi que le réseau de relation de la famille jouent un rôle considérable dans les trajectoires sociales des individus.

Les moyens de l'intervention sociale de l'État: la protection sociale.:

La protection sociale désigne l'ensemble des institutions (Sécurité sociale et mutuelles) et des mécanismes destinés à protéger les individus contre:
  • Les risques sociaux entraînant une baisse de revenu (chômage, accident, vieillesse);
  • Une augmentation des besoins (charge d'enfants, dépendance des parents).
Elle fonctionne selon deux logiques bien déterminées:
  • Une logique d'assurance, en vertu de laquelle toute prestation versée est soumise à une cotisation préalable (c'est le cas, par exemple, de l'assurance chômage et de l'assurance vieillesse);
  • Une logique d'assistance, selon laquelle les prestations versées ne sont soumises à aucune cotisation préalable, mais dépendent de critères sociaux et économiques (conditions de ressources) fixés par l'Administration (c'est le cas du RSA et de l'allocation pour adulte handicapé).
L'intervention sociale de l'État peut enfin s'opérer dans deux directions:
  • Une redistribution verticale des ménages à hauts revenus vers les ménages à faibles revenus;
  • Une redistribution horizontale de certains ménages vers d'autres ménages à niveau de revenus identique (c'est le cas, par exemple, des allocations familiales – toutefois, en 2013, le gouvernement Ayrault souhaite que celles-ci soient versées aux ménages sous conditions de ressources).

Un exemple d'intervention de l'État: le traitement social du chômage:

Le chômage place un individu dans une situation où il ne perçoit plus de revenu du travail, simplement parce qu'il subit le risque auquel est soumise toute entreprise sur un marché: celui d'une rentabilité économique insuffisante.

Pour limiter les effets néfastes de cette perte de revenu, l'État oblige les partenaires sociaux (entrepreneurs et salariés) à proposer une assurance chômage à tout travailleur. Ainsi, la perte de revenu d'activité est compensée par un revenu de transfert: des cotisations sont prélevées sur les travailleurs pour être reversées aux chômeurs qui avaient préalablement cotisés pendant une durée suffisante (il faut avoir cotisé au minimum pendant 4 mois sur les 28 derniers mois pour pouvoir bénéficier d'une indemnité de chômage).

Le traitement social du chômage inclut également tous les contrats aidés que l'État propose aux individus qui ne trouvent pas ou ne retrouvent pas d'emploi: ces contrats, subventionnés par l'État, sont principalement affectés au secteur non marchand (hôpitaux, collectivités territoriales). En mars 2013, le gouvernement Ayrault a mis en place un contrat de génération selon lequel l'entreprise qui embauche un jeune en contrat à durée indéterminée (CDI) tout en maintenant dans l'emploi un salarié senior identifié bénéficiera d'une aide de l'État.

L'efficacité de la politique sociale:

L'intervention sociale de l'État permet de réduire les inégalités de revenus issues de la répartition primaire. Ainsi, le rapport interdéciles, qui était de 16 avant redistribution des revenus, s'établit à 5,5 après redistribution. Toutefois, force est de constater que l'impôt sur le revenu joue un rôle redistributif assez faible, malgré son caractère progressif: sa part diminue dans le total des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales réunis) pour ne plus représenter que 6 % du PIB français en 2010.

Par ailleurs, le financement de la protection sociale pèse sur le coût du travail: pour un salaire net versé de 1 €, le coût du travail (salaire net + cotisations sociales salariales et patronales) supporté s'élève de 1,6 à 1,82 € selon le niveau de salaire.

On reproche ainsi à la protection sociale de défavoriser le recours au facteur travail pour produire.

Ce problème est d'autant plus crucial que le financement de la protection sociale n'est pas totalement assuré. En effet:
  • Le ralentissement de la croissance freine les recettes de la protection sociale;
  • Alors même qu'il faut répondre à des besoins sociaux de plus en plus importants du fait de cette croissance ralentie.

L'État réduit les cotisations sociales patronales dans le but de réduire le coût du travail pour faciliter l'embauche de nouveaux travailleurs.

Le rôle complémentaire de l'économie sociale et solidaire:

L'ESS concerne ce qu'on peut appeler le tiers secteur, c'est-à-dire le secteur de l'économie qui n'est ni le secteur privé ni le secteur public. Elle concerne l'activité économique qui ne relève pas nécessairement de la logique de recherche du profit des entreprises capitalistes – elle est en cela sociale –, mais qui organise en outre une solidarité entre les acteurs sociaux, en lieu et place de la concurrence qu'instaure le marché.

Les acteurs de l'ESS sont les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations. Par exemple, les sociétés coopératives et participatives (SCOP) fonctionnent selon le principe démocratique un homme égale une voix. Les domaines d'intervention de l'ESS se situent très majoritairement dans le secteur des services, notamment l'action sociale, l'enseignement, l'assurance et la santé.

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