Ton Programme de cours quand tu le veux.

Chapitre 2: En quoi la motivation dépend-elle du cadre juridique de travail?

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

PLAN: En quoi la motivation dépend-elle du cadre juridique de travail?

L'encadrement de la relation de travail

  • Le règlement intérieur: l'expression du pouvoir de l'employeur.
  • Le contrat de travail: un accord entre l'employeur et le salarié.

L'aménagement du temps de travail

  • Les horaires de travail.
  • L'annualisation du temps de travail.
  • Le compte épargne-temps (CET).

Enseignement et formation pédagogiques

SYNTHESE: En quoi la motivation dépend-elle du cadre juridique de travail?

Le cadre de travail fixé par les organisations est soumis à des contraintes juridiques qui régissent la relation de travail entre le salarié et l'employeur. Ce cadre vise aussi à optimiser la mobilisation et la motivation de ses membres tout en permettant le bon fonctionnement.

L'aménagement du temps de travail doit contribuer à améliorer la performance de l'organisation tout en respectant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés.

L'encadrement de la relation de travail

La loi encadre la relation de travail: le règlement intérieur fixe ainsi les règles en vigueur dans l'entreprise, et le contrat de travail précise le cadre juridique de la relation liant le salarié à l'employeur. Le respect de ces dispositions par l'organisation est porteur de motivation pour les salariés, qui connaissent ainsi précisément leurs droits et leurs devoirs.

Le règlement intérieur: l'expression du pouvoir de l'employeur

Le règlement intérieur est une manifestation du pouvoir de l'employeur dans certains domaines définis par la loi, tels que la discipline, l'hygiène et la sécurité, ou les droits de la défense des salariés.

Horaires de travail, tenue de travail, conditions d'utilisation de certains outils ou produits dangereux, nature et échelle des sanctions en cas de faute du salarié.

Ce document écrit, obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus, est essentiel au bon fonctionnement de l'entreprise. Il ne doit pas comporter de dispositions contraires aux lois et règlements: ainsi, il ne peut pas contenir de clauses discriminatoires, ni porter atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles ou collectives. Il doit être daté et affiché dans les locaux, dans un lieu accessible à tous les salariés.

Le contrat de travail: un accord entre l'employeur et le salarié

La relation de travail:

En principe écrit, le contrat de travail encadre la relation entre un salarié qui s'engage à travailler, moyennant rémunération, et son employeur.

L'exécution du contrat de travail entraîne un certain nombre d'obligations pour les deux parties:
  • Une prestation de travail obligatoire du salarié, qui accomplit les tâches que l'employeur lui confie;
  • Une rémunération obligatoire de l'employeur, qui verse un salaire en contrepartie du travail accompli par le salarié;
  • L'existence d'un lien de subordination du salarié envers l'employeur, qui est en droit de donner des ordres et de vérifier leur bonne exécution, puisque le travail se fait sous son contrôle. Le lien de subordination se définit comme le pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction et de commandement de l'employeur à l'égard du salarié.
Les formes de contrats de travail:

Au-delà des aspects juridiques, le travail peut être source de motivation pour le salarié si des conditions de travail stimulantes et rassurantes lui sont offertes. La forme traditionnelle du contrat de travail est le contrat à durée indéterminée (CDI), sans limitation de durée, avec une rémunération régulière, apportant au salarié une stabilité sécurisante.

Un salarié en CDI est assuré de percevoir un salaire mensuel qui lui permettra d'envisager des projets sur le long terme, comme un crédit immobilier. Il sera motivé par l'évolution de carrière possible avec des formations adaptées qui lui permettront d'enrichir ses compétences.

Pour l'employeur, le CDI est aussi la garantie d'une implication durable du salarié dans le projet de l'entreprise.

À l'inverse, un contrat à durée déterminée (CDD), donc précaire, pourra être moins motivant puisqu'il ne garantit pas la pérennité de l'emploi. Le salarié risque donc de s'engager avec moins d'enthousiasme pour le travail. Exemple. Un salarié en CDD ne peut pas faire de projet à long terme ni se projeter dans une carrière professionnelle.

L'aménagement du temps de travail

Les organisations peuvent aussi utiliser l'aménagement du temps de travail comme facteur de motivation, pourvu qu'elles parviennent à concilier la performance de l'organisation et l'équilibre des individus qui y travaillent.

Les horaires de travail

Les horaires fixes:

Des horaires fixes de travail sont imposés par l'employeur. Ils sont communs à un groupe de salariés, et pas nécessairement à tout le personnel. S'ils ont le mérite d'être précis et réguliers, ils présentent toutefois l'inconvénient d'être rigides en ne laissant pas le choix aux salariés. En outre, ils ne permettent pas à l'organisation de bénéficier d'une large amplitude horaire.

L'entreprise qui fixe un horaire d'ouverture de 8 h 30 à 17 h 30 se prive des contacts qui pourraient avoir lieu au-delà.
Les horaires variables:

Des horaires variables peuvent être décidés en concertation avec les représentants du personnel. Ce système est plus souple et plus motivant car il comporte des plages fixes durant lesquelles tous les salariés doivent être présents, et des plages variables permettant de choisir ses heures d'arrivée et de départ à l'intérieur de créneaux horaires déterminés.

Les horaires variables donnent ainsi aux salariés une plus grande liberté dans la gestion de leur temps de travail en permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie privée.

Une mère de famille pourra ainsi aménager ses horaires d'arrivée et de sortie du travail en fonction des horaires de la crèche dans laquelle elle dépose son jeune enfant. Une personne souhaitant réserver du temps à une activité associative ou sportive pourra travailler en dehors des horaires habituels pour pouvoir se libérer.

L'annualisation du temps de travail

D'une période à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière. L'objectif de l'annualisation du temps de travail est de rendre flexible le temps de travail des salariés sur l'année, afin d'adapter au moindre coût le volume des heures travaillées aux besoins de l'organisation.

Un intérêt économique pour l'organisation:

L'annualisation du temps de travail présente l'avantage de compenser des périodes de forte activité par des périodes de faible activité, ce qui évite de recourir aux heures supplémentaires, coûteuses pour l'organisation. Le même salaire mensuel est ainsi versé aux salariés tout au long de l'année.

Une source de motivation pour les salariés:

La loi impose que la mise en place de l'annualisation du temps de travail soit négociée avec les salariés ou leurs représentants (délégués du personnel ou comité d'entreprise). L'accord doit prévoir les modalités de répartition de la durée du travail; il précise les périodes hautes et les périodes basses dans le respect de la législation sur le temps de travail, en mentionnant la durée prévisible de travail pour chaque semaine de la période de 12 mois.

Un accord sur l'annualisation du temps de travail sur l'année qui prévoit une durée maximale hebdomadaire de 41 heures – limite haute – et une durée minimale hebdomadaire de 31 heures – limite basse signifie que les salariés travailleront selon un rythme variable compris entre 31 heures et 41 heures selon les semaines.

Les salariés seront d'autant plus motivés que l'accord respectera l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

L'information aux salariés incombe à l'employeur, qui doit afficher dans l'entreprise les horaires prévus pour chacune des périodes de l'année.

Le compte épargne-temps (CET)

Le CET permet au salarié d'épargner des temps de repos (congés, jours de repos) et des sommes d'argent (13e mois, prime d'intéressement) en vue d'une utilisation ultérieure.

Les droits épargnés sur le compte peuvent être utilisés par le salarié sous forme monétaire ou pour compenser tout ou partie d'une période de congé sans solde.

Un salarié peut utiliser les droits épargnés sur son CET pour prendre un congé parental ou un congé sabbatique, suivre une formation en dehors du temps de travail, préparer une cessation progressive ou totale d'activité.

L'utilisation sous forme monétaire permet au salarié de compléter sa rémunération, d'alimenter un plan d'épargne entreprise (PEE), un plan d'épargne interentreprises (PEI) ou un plan d'épargne retraite collectif (PERCO).

Quelle que soit sa forme, le CET est un outil stimulant qui donne l'occasion à l'employeur d'offrir à ses salariés le moyen de se constituer un capital. Le CET est donc source de motivation et de fidélisation, car les collaborateurs peuvent ainsi financer des projets ou compléter leurs revenus au moment de la retraite.

Tous ces dispositifs se sont multipliés au sein des entreprises, afin de permettre aux salariés d diminuer leur stress, renforcer leur motivation, et donc améliorer leurs performances.

Enseignement et formation pédagogiques