Thème 8: Quels sont les enjeux de l'économie numérique?

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SYNTHESE: Quels sont les enjeux de l'économie numérique?

Des opportunités de croissance pour les entreprises.

De nouveaux outils pour une nouvelle organisation.

Avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC), l'activité économique s'est enrichie de nouveaux moyens et procédures qui ont transformé les organisations traditionnelles des acteurs économiques. L'économie numérique est née, ouvrant aussi la voie à l'économie de la connaissance. Cette nouvelle approche de l'économie, rendue possible par les TIC, a réaffirmé l'importance de la connaissance, des informations, des données, des savoirs., et donc de leur mode de stockage, de sauvegarde, de traitement et de diffusion.

Nous avons assisté à la mise en place de nouveaux modes d'organisation dans les entreprises: la distribution en ligne, le travail à distance, la mobilité permise par les smartphones. Tous ces changements sont, en général, source de croissance pour les entreprises, non seulement par les gains de productivité qu'ils induisent, mais aussi par l'amélioration de la qualité globale des produits et des services.

De nouveaux produits.

Les évolutions induites par l'utilisation des TIC dans tous les secteurs d'activité mènent très naturellement à la mise au point de nouveaux produits, qui s'adaptent aux formats innovants de l'économie numérique et sont pensés pour des utilisations différentes.

Ainsi a-t-on vu naître une génération de produits high-tech qui rivalisent de fonctionnalités et d'ingéniosité, et dont l'évolution appelle sans cesse une réactualisation: ordinateurs, tablettes, notebooks, téléphones mobiles avec télévision numérique, téléviseurs spécifiques pour les images numériques, téléviseurs 3D, liseuses de livres numériques, baladeur mp3.

De nouveaux domaines de compétences sont apparus: la domotique, la téléchirurgie, les jeux vidéo en ligne massivement multijoueurs (MMO), les visites virtuelles (par exemple, le château de Versailles, la grotte de Lascaux), sans oublier des outils d'accès au savoir comme les portails, les listes de diffusion, les FAQ, les wiki ou encore les moteurs de recherche.

Les enjeux de la protection intellectuelle.

L'ensemble de ces nouvelles activités liées à l'essor de l'économie numérique nécessite un environnement juridique qui puisse répondre à ses spécificités.

Protéger les technologies nouvelles par le brevet

Le brevet est le moyen le plus efficace de protéger une invention (selon l'Institut national de la propriété industrielle, c'est une solution technique à un problème technique, susceptible d'application industrielle ). Le dépôt d'un brevet se fait auprès de l'INPI et octroie à son propriétaire un monopole d'exploitation de 20 ans, ce qui lui permet d'amortir son budget de recherche et développement, et de rentabiliser son invention avant que celle-ci ne tombe dans le domaine public.

Protéger les œuvres de l'esprit par le droit d'auteur

En ce qui concerne les œuvres de l'esprit, qu'elles soient des œuvres d'art, des œuvres littéraires, musicales ou audiovisuelles, la protection passe par le droit d'auteur. En France, ce droit s'acquiert du seul fait de la paternité de sa création: la protection de l'œuvre est acquise à son auteur tout au long de sa vie et pour 70 ans après sa mort. Les œuvres de l'esprit ne peuvent donc être utilisées qu'avec l'accord exprès de leur auteur et contre le paiement éventuel de droits, ce qui assure au créateur une protection de ses créations. Ainsi, tout ce que l'on trouve en libre accès sur Internet ne peut être utilisé sans l'autorisation expresse de son auteur.

La loi Hadopi est née pour lutter contre le téléchargement illégal et l'utilisation abusive, avec Internet, des œuvres de l'esprit.
  • Le volet 1 a instauré une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, qui a le pouvoir d'adresser au titulaire d'un accès à Internet une recommandation lui rappelant son obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits .
  • Le volet 2 est relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, qui prévoit que lorsque l'infraction de contrefaçon est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne, les personnes coupables peuvent être condamnées à la suspension de l'accès à Internet pour une durée maximale d'un an.
  • Un volet 3 est en cours de réflexion afin de préciser les modalités dans lesquelles les victimes de contrefaçon sur Internet pourront demander réparation de leur préjudice, de définir le degré de responsabilité pénale du fournisseur d'accès et de définir précisément la notion de contrefaçon en ligne.

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