Chapitre 12: Les enjeux des biens publics mondiaux,

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PLAN: Les enjeux des biens publics mondiaux.

Des biens publics aux biens publics mondiaux:

  • La notion de bien public.
  • L'émergence de la notion de bien public mondial.
  • La typologie des biens publics mondiaux.

Les enjeux des biens publics mondiaux:

  • Au service de l'intérêt général des nations.
  • Pallier la défaillance des marchés et des États.
  • La nécessité d'une coopération internationale.

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SYNTHESE: Les enjeux des biens publics mondiaux.

De nouveaux besoins apparaissent avec la mondialisation et l'interdépendance croissante des économies appelant une réflexion globale, au niveau mondial.

Des biens publics aux biens publics mondiaux:

La notion de bien public.

Définition:

Les biens publics sont, en science économique, des biens ou des services dont l'utilisation est non-rivale et non-exclusive (Paul Samuelson, 1954). Ils bénéficient à tous les individus.

La non-rivalité d'un bien signifie que sa consommation par un individu n'empêche pas la consommation du même bien par un autre individu.

Un phare à l'entrée d'un port permet de guider tous les marins simultanément.

La non-exclusion indique qu'il n'est pas possible d'empêcher un agent de consommer ce bien. Cette impossibilité d'exclure quiconque de la consommation d'un bien résulte du fait qu'on ne peut individualiser les consommations de chacun et ainsi en tarifer l'usage.

Il est impossible de priver certains marins de l'utilisation du phare, ni de les faire payer pour son utilisation en fonction de leur consommation.

Une réponse des États aux défaillances de marché:

La plupart des biens publics relèvent de l'intérêt général, c'est-à-dire qu'ils sont indispensables au fonctionnement de la société (la Défense nationale, les infrastructures publiques comme les routes, l'éclairage public.). Leur production et leur gestion s'avère essentielle pour la cohésion sociale et le développement des nations.

La notion de bien public a émergé du constat que les individus pouvaient avoir un comportement de passager clandestin dès lors qu'il pouvait profiter d'un bien ou d'un service sans payer le juste prix de son utilisation. Devant cette possibilité d'en profiter gratuitement, en laissant aux autres individus le soin de le produire et de le financer, les agents économiques ne sont pas incités à participer au financement des biens publics, ni même à les produire.

Aucun acteur privé n'aura intérêt à produire ce type de bien, car, devant un coût trop important (les dépenses militaires pour la Défense nationale) ou devant la difficulté, voire l'impossibilité, d'en réglementer l'accès et d'en tarifer l'usage pour chaque individu, cette production ne serait pas rentable. Les biens publics ne peuvent ainsi être pris en charge efficacement par le marché. L'État doit légitimement intervenir, soit pour prendre en charge la production de ces biens collectifs, soit en aidant des entreprises privées à les prendre en charge.

L'émergence de la notion de bien public mondial.

Charles Kindleberger (1986), l'un des auteurs pionniers en la matière, définit les biens publics mondiaux en ajoutant deux dimensions aux critères de non-rivalité et de non-exclusion.

Une dimension internationale:

Charles Kindleberger définit les biens publics mondiaux comme l'ensemble des biens accessibles à tous les États qui n'ont pas nécessairement un intérêt individuel à les produire. Cette définition souligne le caractère universel de ces biens: leur utilité dépasse le cadre des frontières nationales.

La préservation de la couche d'ozone concerne le développement de tous les États. Cette définition souligne également le problème de la production de ces biens publics mondiaux qui nécessitent la coordination entre les États.

Une dimension intergénérationnelle

Les biens publics mondiaux concernent plusieurs générations de citoyens, ils ont une portée intergénérationnelle.

Les préoccupations écologiques (stabilité climatique, biodiversité) visent à préserver l'environnement, tant pour les générations présentes que pour les générations futures, dans une logique de développement durable.

La typologie des biens publics mondiaux.

Pour être qualifié de bien public pur, un bien doit être à la fois non rival et non exclusif. La sécurité internationale. Or, la majorité des biens publics mondiaux ne respectent qu'une seule de ces deux conditions et sont alors qualifiés de biens publics impurs.

On distinguera:
  • Les biens communs où la condition de non-rivalité ne se vérifie pas du fait de la saturation possible de ce type de bien. Par exemple, l'eau d'un fleuve ou les arbres d'une forêt sont, par nature, des ressources épuisables qui instaurent une rivalité entre les agents.
  • Les biens de club où la condition de non-exclusivité est absente du fait de la possibilité d'en réglementer l'accès. La télévision cryptée ou l'autoroute à péage sont des biens exclusifs car leur accès est limité par le paiement d'un prix.

Les enjeux des biens publics mondiaux:

Au service de l'intérêt général des nations.

Les biens publics mondiaux relèvent de l'intérêt général des nations, ils sont indispensables à leur fonctionnement social et économique dans un contexte de mondialisation et d'interdépendance croissante entre les pays.

Cependant, ils répondent, suivant leur nature, à des problématiques distinctes et exigent ainsi des réponses différenciées.

Le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) a proposé de regrouper les biens publics mondiaux en trois grandes catégories:
  • La première regroupe les biens publics mondiaux naturels, tels la stabilité climatique ou la biodiversité. Le problème auquel est confrontée la communauté internationale est la sur-utilisation de ces biens et, ainsi, leur épuisement;
  • La deuxième catégorie correspond aux biens publics mondiaux d'origine humaine, tels que les connaissances scientifiques. Pour ce type de biens, l'enjeu principal est leur sous-utilisation: ils sont difficilement accessibles pour certains pays, défavorisés ou peu informés (les pays pauvres par exemple);
  • La troisième catégorie, dénommée résultats des politiques globales des nations, inclut la paix, la santé, la stabilité du système financier international. Le problème d'action collective est dans ce cas un problème de sous-production: correspondant à un processus continu de production collective entre les États, le degré d'implication de ces derniers est parfois insuffisant pour répondre à la taille de leurs enjeux.

Ainsi, si certains biens sont mondiaux par nature (la couche d'ozone), d'autres sont mondialisés de manière intentionnelle, comme la santé publique.

Pallier la défaillance des marchés et des États.

La gestion de la mondialisation dépend dans une large mesure de la fourniture de biens publics mondiaux. Or, les différents États, comme les acteurs privés, ne sont pas incités à les prendre en charge et ont tendance à se comporter comme des passagers clandestins, en laissant aux autres États le soin de produire ou de gérer les biens publics nécessaires à l'ensemble de l'humanité.

L'instabilité financière et le risque de crise financière dans un contexte de libéralisation des échanges de capitaux résulte, pour partie, d'une absence de contrôle de chaque État nation. Les marchés financiers, comme les États, s'avèrent défaillants pour assurer une allocation optimale des ressources financières au niveau mondial.

La défaillance des États et des marchés exige ainsi des réponses particulières.

La nécessité d'une coopération internationale.

En l'absence de gouvernement international, seule une coopération internationale peut permettre de produire ou de gérer les biens publics mondiaux, soit par l'intermédiaire d'acteurs publics (organisations publiques internationales), soit par délégation à des acteurs privés (associations ou agences privées).

La recherche d'une plus grande stabilité financière est un bien public mondial qui devrait permettre de limiter, voire d'éviter de futures crises financières en instaurant un cadre réglementaire qui serait respecté par l'ensemble des acteurs. La production de ce bien public nécessiterait la participation et la coopération de l'ensemble des acteurs de la communauté financière internationale (représentants politiques de chaque État, l'ensemble des Banques centrales.).

De même, pour favoriser la paix dans le monde, il pourra s'agir de développer la coopération internationale visant à lutter contre l'armement nucléaire des nations dans un contexte de développement du nucléaire civil.

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