Chapitre 13: La gestion des biens publics mondiaux,

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PLAN: La gestion des biens publics mondiaux

Les modes de gestion institués par la coopération internationale.

  • La signature d'accords internationaux.
  • La délégation à des institutions internationales.
  • L'instauration de marchés ad hoc.

Les modes d'action et leurs conséquences sur le comportement des agents économiques.

  • Des mesures contraignantes pour les agents économiques.
  • Des incitations permettant de modifier les comportements.

Les difficultés de la gouvernance mondiale.

  • Le partage des responsabilités et la conciliation des intérêts particuliers.
  • La nécessité d'un financement.
  • La contestation des organisations internationales.

Enseignement et formation pédagogiques

SYNTHESE: La gestion des biens publics mondiaux.

L'enjeu des biens publics mondiaux dépasse le cadre des frontières nationales et pose la double question de la faible incitation des États à les prendre en compte individuellement, mais également de leur insuffisante production. Ces biens supposent, dès lors, une action collective internationale.

Les modes de gestion institués par la coopération internationale.

La signature d'accords internationaux.

L'absence de gouvernement mondial nécessite la concertation des différents États du monde pour améliorer l'efficacité des marchés, ainsi que pour produire et gérer les biens publics mondiaux, indispensables au développement de l'ensemble des nations.

On parle de gouvernance mondiale pour désigner l'ensemble des réflexions et décisions prises au niveau mondial, débouchant sur la signature de traités, de lois et de protocoles internationaux.

Le protocole de Kyoto de 1997 sur le climat, les accords pour lutter contre l'évasion fiscale dans le cadre de l'OCDE en 2011, la Convention internationale des Nations unies contre le crime organisé de septembre 2000.

Ces accords sont négociés, le plus souvent, dans le cadre des institutions internationales.

La délégation à des institutions internationales.

De nombreuses organisations internationales ont été créées pour pallier des maux publics mondiaux ou pour prendre en charge la production et la gestion de biens publics mondiaux:

  • Le Fonds monétaire international (FMI), dont le rôle est de promouvoir la coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer à un niveau élevé d'emploi, à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté;
  • L'Organisation mondiale de la santé (OMS), dont l'objectif est d'amener tous les peuples du monde au niveau de santé le plus élevé possible;
  • L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), qui veut contribuer au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde en resserrant, par l'éducation, la science, la culture et la communication, la collaboration entre nations;
  • L'Organisation mondiale du commerce (OMC).

L'instauration de marchés ad hoc.

Il est possible de confier la gestion des biens publics mondiaux aux mécanismes de marché, avec l'avantage de responsabiliser les acteurs face aux externalités induites par leurs opérations économiques de production.

Ainsi, le protocole de Kyoto de 1997 a instauré un marché de droits à polluer, échangeables entre États et entre entreprises, de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Ce marché consiste à répartir des quotas d'émissions de gaz à effet de serre, mesurés en tonnes de dioxyde de carbone, entre les pays signataires, qui les répartiront ensuite eux-mêmes entre les différentes entreprises industrielles nationales. Ces dernières auront alors la possibilité d'échanger des permis d'émission sur le marché en fonction de leurs besoins. Ainsi, la limitation des gaz à effet de serre est gérée par les mécanismes du marché, car le marché des droits à polluer permet d'affecter un prix aux externalités induites par la production (la pollution), qui variera en fonction de l'offre et de la demande.

Les modes d'action et leurs conséquences sur le comportement des agents économiques.

Des mesures contraignantes pour les agents économiques.

Des mesures fiscales peuvent être utilisées pour contraindre les agents économiques auteurs d'externalités négatives à supporter une partie du coût qu'ils imposent à la collectivité. Ainsi, la fiscalité est un outil permettant d'orienter les décisions des agents économiques, de manière à préserver certains biens publics mondiaux.

Le projet de taxe Tobin (1972) prévoyait de taxer les transactions financières pour limiter la spéculation et favoriser la stabilité financière. Cette taxe aurait permis de compenser le coût de l'instabilité économique résultant de la spéculation. Aussi, la fiscalité est-elle un outil précieux permettant de dégager des ressources financières conséquentes pour la production et la gestion de biens publics au niveau mondial.

La taxe internationale sur les billets d'avion, instaurée en janvier 2006, est destinée à financer le fonctionnement de la santé mondiale.

Des incitations permettant de modifier les comportements.

Des campagnes d'information, organisées par des institutions internationales, permettent de sensibiliser les agents économiques à certains maux publics mondiaux, dans le but de modifier progressivement leurs comportements.

les campagnes d'information contre le tabac ou contre le cancer, organisées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Les difficultés de la gouvernance mondiale.

Le partage des responsabilités et la conciliation des intérêts particuliers.

La gouvernance mondiale nécessite de partager une stratégie commune et de s'accorder sur le partage des responsabilités entre les États. Or, la diversité des situations locales (entre pays développés et pays en développement, notamment) ainsi que la multiplicité des acteurs rendent complexe, voire parfois impossible, la détermination d'un équilibre qui satisfait l'ensemble des parties prenantes.

Le partage des pouvoirs, et donc des responsabilités, au sein du Fonds monétaire international (FMI) se manifeste par la répartition de droits de vote entre les différents pays. Ces droits de vote permettent les prises de décision au sein du FMI.

La nécessité d'un financement.

La fourniture ou la préservation des biens publics mondiaux nécessitent d'importantes ressources financières face aux objectifs ambitieux résultant de l'ampleur des défis mondiaux.

La faible incitation des États à les produire (comportement de passager clandestin ) a pour conséquence la sous-production de ces biens qui, le plus souvent, sont financés par les ressources des organisations internationales, comme l'OMS ou le FMI, assez faibles et souvent affectées à des activités précises.

Se pose également la difficulté de la répartition de cette charge financière entre les États, notamment pour soutenir l'action des pays en développement, qui manquent de moyens pour participer à cette action collective. En effet, ces derniers sont au cœur de la problématique de la préservation des biens publics mondiaux dans le sens où ils sont davantage victimes des déséquilibres mondiaux (crises financières, instabilité climatique.), produisent des externalités négatives (pollution, déforestation.) et doivent ainsi être acteurs de leur gestion, et génèrent de fortes externalités positives du fait de la richesse de leur patrimoine naturel à préserver pour le développement de l'ensemble des pays du monde.

La contestation des organisations internationales.

De nombreuses décisions touchant à l'économie mondiale sont prises dans le cadre des institutions internationales du système des Nations unies, notamment le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Faute d'un véritable gouvernement mondial, et face à la multiplicité des crises financières, économiques et environnementales qui affectent l'économie mondiale, au développement des inégalités au niveau mondial et à l'insuffisance de la production des biens publics mondiaux, ces institutions s'avèrent gravement défaillantes.

La légitimité des organisations supranationales est remise en cause notamment en raison de leurs modalités de prise de décision. En effet, les grandes organisations internationales, tels le FMI ou l'OMC, semblent imposer la libéralisation des échanges à des pays qui n'y sont pas toujours prêts. Pour certains, ces organisations ont un fonctionnement anti-démocratique dans le sens où les pays riches imposent leurs règles aux pays les moins avancés et aux pays en développement, alors que ces décisions affectent l'ensemble des pays du monde.

Les organisations internationales étant contestées dans leur fonctionnement démocratique et dans leur efficacité, il semble nécessaire de réfléchir à de nouvelles régulations. Seuls les États-Unis possèdent le droit de véto au sein du FMI.

Enseignement et formation pédagogiques